Démarches administratives Dans la vie quotidienne ou dans certaines circonstances, vous serez appelé à effectuer des démarches qui passent par les services de la mairie de votre lieu de résidence. Nous en rappelons ici les principales, en précisant les étapes et les pièces à fournir.
Vous êtes ici : Vie municipale : Elus - Responsabilités - Services municipaux - Services extérieurs - Démarches administratives - Travaux et projets - Infos utiles
Recensement Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l'âge de 16 ans. Où et comment se faire recenser ? Pour se faire recenser, il faut se présenter : • à la mairie du domicile, • si la personne réside à l'étranger, au consulat ou service diplomatique de France. Si l'intéressé est dans l'impossibilité de faire lui-même les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal (parents, tuteur...). Déclaration L'intéressé (ou son représentant) souscrit une déclaration mentionnant : • son état civil (noms, prénom, date et lieu de naissance...), • ses domicile et résidence, • sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle. Pièces à fournir : • une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française), • un livret de famille, • un justificatif de domicile. Effets du recensement Lors du recensement, l'intéressé reçoit une première information, par le maire ou son représentant, sur ses obligations, notamment en cas de changement de domicile ou de situation. Il est informé également sur la convocation à l'appel de préparation à la défense, et les conséquences d'un retard ou d'une absence à cet appel. Une attestation de recensement lui est délivrée. Elle mentionne : • les nom et prénoms de l'intéressé, • ses date et lieu de naissance, • ses domicile et résidence, • la commune ou le consulat de recensement, • la date d'établissement de l'attestation. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens, concours publics et permis de conduire. Attestation de recensement Attention, cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont dépend l'intéressé (procédure à éviter). Défaut de recensement En cas d'absence de recensement dans les délais, l'intéressé est en irrégularité. Il ne peut pas passer notamment les concours et examens d'Etat (par exemple, le baccalauréat). Régularisation Pour régulariser sa situation, à tout moment et avant l'âge de 25 ans, l'intéressé doit se déclarer auprès de la mairie de son domicile (au consulat ou service diplomatique de France s'il réside à l'étranger). L'attestation de recensement lui est alors remise.
pages 1 2 3 4 5
Elections Pour pouvoir voter, il faut : • être inscrit sur les listes électorales, • être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, • être de nationalité française, (Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complé-mentaires pour participer aux élections municipales et/ou européennes). • jouir de ses droits civils et politiques. A noter : les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans sont inscrits d'office. Les fichiers permettant cette inscription pouvant toutefois être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de la mairie pour vérifier son inscription. Les autres personnes ne relevant pas de la procédure d'inscription d'office doivent déposer eux-mêmes une demande d'inscription. Comment s’inscrire ? • soit en se rendant à la Marie avec les pièces exigées, • soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d’inscription et les pièces exigées Pièces à fournir • Formulaire d'inscription : disponible en mairie ou sur le site service-public.fr • Pièce d'identité • Justificatif de domicile Quand s'inscrire ? Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais la personne qui s'inscrit ne pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales). Par exemple, pour pouvoir voter en 2010, il fallait s'inscrire avant le 31 décembre 2009. En cas de changement de domicile L'électeur doit se faire inscrire à la mairie du nouveau domicile en fournissant : • le formulaire d'inscription sur les listes électorales des citoyens français (disponible en mairie) • une pièce d'identité attestant de sa nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité). • selon le cas, un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune ou un justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans, • s'il habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu'il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents. Radiation de l'ancienne liste L'électeur sera automatiquement radié des listes sur lesquelles il était inscrit auparavant. Il n'a aucune démarche à effectuer en ce sens.
Contact : mairie@gornac.fr
Plan du site
Gros plan
Liens utiles
Actualités
Gornac en résumé Aperçu Localisation & accès Gornac aujourd'hui Gornac autrefois Revue de presse Vie municipale Les élus Responsabilités Services municipaux Services extérieurs Démarches administratives Actualités Vie socio-économique Gornac dynamique Commerces et services Entreprises artisanales Entreprises agricoles Actualités economiques Loisirs & sports Calendrier activités Bibliothèque Nouvelles Assos et clubs Assos socio-culturelles Assos sportives Manifestations périodiques Repas des ainés Expo d'art Fête de l'agneau Fête de la St-Jean Musique en fête Théâtre Moulin Manifestations occasionnelles Tourisme Sites & monuments à Gornac près de Gornac Logis-restauration à Gornac près de Gornac Balades à Gornac dans la région Activités diversesLiens autres communes
Archives
Loisirs
Calendrier des activités Lire et Elire 2017 Vide livres Surprenante compagnie Nos champions se distinguent
Echo de Gornac (Nos depuis juin 09) Juin 09 - Nov 09 - Fev 10 - Juin 10 - Oct 10 - Fév 11 Juin 11 - Oct 11 - Fev 12 Juin 12 - Oct 12 - Fev 13 Juin 13 - Oct/nov 13 Fev 14 - Juin 14 - Oct 14 Janv 15 - Juin 15 - Nov 15 Fév 16 - Juin 16 - Nov 16 - Fév 17 Procès-verbaux Conseil municipal Galerie photos (envoyées par les internautes) Revue de presse
Retour page d'accueil
15e Salon de peintures sculptures Travaux réalisés et à venir Vide grenier
Communauté de communes rurales de l'Entre-Deux-Mers Office de tourisme de l'Entre-Deux-Mers Pays Haut Entre 2 Mers Service public (infos-formulaires en ligne)
Communes membres de la Communauté de communes rurales de l'Entre-Deux-Mers
Décès A propos de S. Kasprzak Election des dirigeants de la nouvelle CDC Notre campagne un salon du développement durable Gornac s'agrandit Résultats duTéléthon 2016 Pensez à voter
Au coeur de l'Entre-Deux-Mers en Gironde (Aquitaine), une commune bien vivante